CHARTE

Engagement vis-à-vis de mes clients

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  • Exercice de l’écriture,  j’assure des prestations en rapport direct ou indirect avec l’écriture, je m’engage au respect de la langue.

  • Rapport au client, je m’engage à mettre  à la disposition de ma clientèle des compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ;  à défaut, j’oriente mon client vers un professionnel à même de répondre à sa demande ; je respecte la confidentialité ; j’applique les tarifs mentionnés sur mes outils promotionnels ;  je renonce (sauf contrat spécifique) aux droits d’auteur sur mes écrits réalisés pour le client.

  • Obligations légales, mon activité est déclarée sous le n° Siret 835 190 414 00028 ; code APE 9609 Z. J’assure ma responsabilité civile professionnelle ; si je gère des bases de données, je m’inscris auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ; je respecte les domaines protégés des autres professions, sur mon site Internet sont affichés, outre mes tarifs :

– l’interdiction qui m’est faite par la loi de dispenser du conseil notarial, comptable ou juridique ;

– les coordonnées de l’Ordre des notaires, de l’Ordre des experts-comptables et du Barreau géographiquement compétents.